Politique de Confidentialité & Traitement des Données
1. Identité du Responsable du Traitement
Le traitement des données de terrain et des informations personnelles collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité légale et administrative de l'ASSO MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (désignée ci-après comme "l'Association").
L'Association est un organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistré au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identification RNA : W294001624, et détenant le numéro SIREN : 424283919 (SIRET : 42428391900015).
Le siège social de l'Association est sis à l'adresse suivante :
MJC, RUE JACQUES PREVERT, 29910 TREGUNC, France.
Pour toute question réglementaire relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse courriel permanente : tiqosnfalprab@gmail.com.
2. Nature et Finalités des Données Collectées
L'Association s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la réalisation de sa mission d'utilité publique, excluant toute forme d'analyse commerciale, de revente d'informations ou de profilage marketing. Les données d'enregistrement récoltées se limitent exclusivement à celles que vous renseignez de manière autonome via notre formulaire d'admission :
- Identité : Nom complet (Civilité, Prénom, Nom de famille).
- Coordonnées : Adresse de courrier électronique active, Numéro de téléphone d'usage.
- Projet d'admission : Département d'activité visé, Lettre d'intention administrative détaillant vos motivations d'éco-citoyenneté.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :
- La gestion administrative de votre dossier de demande d'admission et d'adhésion.
- Le suivi opérationnel et l'évaluation de terrain de nos programmes d'éducation populaire.
- La rédaction anonymisée de nos rapports d'impact observé requis dans le cadre de notre audit 2026.
3. Base Légale du Traitement
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos informations est basé sur :
- Votre consentement explicite et éclairé, formulé en cochant de manière autonome la case de validation obligatoire du formulaire d'admission.
- L'exécution de nos objectifs statutaires d'utilité publique et de solidarité, nécessitant la tenue rigoureuse d'un registre de nos adhérents et bénévoles opérationnels à Trégunc.
4. Durée de Conservation des Données
L'Association applique des durées de conservation des données personnelles strictement proportionnées à ses activités non-marchandes :
- Dossiers d'admission non retenus : Les données sont intégralement détruites dans un délai maximal de six (6) mois après la notification de la décision administrative.
- Adhérents et Bénévoles actifs : Les informations sont conservées pendant toute la durée de votre présence active au sein de nos chantiers d'expression artistique, majorée d'un délai d'un (1) an à des fins de vérification administrative d'audit.
5. Droits des Personnes Concernées
En application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données de terrain :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la communication et la correction de vos données d'enregistrement.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous disposez de la faculté d'exiger la suppression immédiate et définitive de vos données personnelles de nos serveurs administratifs non-marchands.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez restreindre l'utilisation de vos informations à des fins exclusivement administratives de suivi de dossier.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par voie postale à notre siège social breton de Trégunc, ou de manière électronique à l'adresse permanente : tiqosnfalprab@gmail.com.
En cas de contestation ou de difficulté non résolue, vous êtes en droit de soumettre une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).