Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse principale du service, a pour objet exclusif de diffuser des informations administratives, pédagogiques et environnementales relatives aux chantiers d'expression artistique et aux programmes d'éducation populaire mis en œuvre par l'ASSO MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC de Trégunc).
En accédant à ce site et en l'utilisant de manière autonome, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès aux documents administratifs et au formulaire d'admission est entièrement gratuit et libre d'accès pour l'ensemble des citoyens bretons et des acteurs locaux.
2. Absence de Caractère Commercial
Conformément aux statuts de l'Association enregistrée sous la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif (RNA : W294001624), ce site est une ressource documentaire strictement informative et exempte de toute activité marchande.
L'Association ne commercialise, ne loue et n'échange aucun bien ou service à travers ce portail. Les termes "S'engager", "Dossier d'admission" ou "Inscriptions" renvoient exclusivement à des procédures d'adhésion bénévole ou d'accès gratuit à des espaces de spectacles, d'animation et de chantiers artistiques d'utilité publique. Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne, et aucune sollicitation commerciale n'est possible ni tolérée sur ce site.
3. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain
Les documents d'étude, les chronologies historiques, les protocoles de régulation éco-responsable littorale, les rapports d'impact observé et les données de terrain diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet d'un droit de diffusion consenti par les acteurs locaux et les équipes de recherche scientifique de Trégunc.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces contenus académiques, en dehors d'une utilisation strictement privée ou à des fins de recherche scientifique non-commerciale, est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du secrétariat d'administration de la MJC.
4. Responsabilité quant aux Informations Diffusées
L'Association met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour garantir l'exactitude scientifique et la mise à jour rigoureuse des informations administratives et environnementales figurant sur le portail pour l'année 2026.
Néanmoins, les relevés écologiques littoraux et les indicateurs d'impact observed constituant des données de terrain fluctuantes soumises aux variations climatiques et biologiques, l'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles imprécisions techniques ou interruptions temporaires de service découlant de mises à jour de maintenance réglementaires.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou à l'utilisation non-commerciale de ce portail documentaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux administratifs et judiciaires du ressort de la préfecture du Finistère, en Bretagne, France.